Nous expliquons en détails comment nos conditions générales de ventes et d’utilisation s’appliquent.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre SARL Phare web (ci-après “l’Agence”, “nous”, “notre” ou “nos”), dont le siège social est situé au 54 rue du Grand Jardin, 35400 Saint-Malo, immatriculée au RCS de Saint-Malo sous le numéro SIRET 91368211800025, et toute personne physique ou morale (ci-après “le Client”) effectuant une commande sur le site internet www.phare-web.com ou ayant recours aux services de l’Agence.
En passant commande auprès de Phare web, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations fournies par Phare Web, y compris, mais sans s’y limiter :
Les prestations peuvent faire l’objet d’un devis détaillé, communiqué au Client par e-mail ou sur demande via le formulaire de contact du Site. La commande est considérée comme définitive après acceptation du devis par le Client, accompagnée du versement d’un acompte si spécifié, et validation par l’Agence.
Dans le cas où des prestations sont disponibles à la commande directement sur le site www.phare-web.com, seules les modalités de paiement évoluent, les présentes CGV s’appliquent de la même manière.
En validant la commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.
Les prix des prestations sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation (n° TVA intracommunautaire : FR93913682118).
Les paiements peuvent s’effectuer par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen convenu entre les parties. Si mentionné dans le devis, le paiement s’effectue de la manière suivante :
Tout retard de paiement peut entraîner, après mise en demeure, des pénalités calculées sur la base du taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Les délais de livraison des prestations sont indiqués dans le devis ou les échanges contractuels avec le Client. Ces délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard imputable au Client (fourniture tardive des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation, modifications tardives, etc.), Phare Web ne pourra être tenu responsable des retards dans la livraison des prestations.
Le Client s’engage à :
En cas de non-respect de ces obligations, Phare Web se réserve le droit de suspendre ou de résilier le contrat sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Tous les livrables créés par Phare Web (designs, codes sources, contenus, etc.) restent la propriété de l’Agence jusqu’à complet paiement de la prestation par le Client.
Après règlement intégral, Phare Web cède les droits d’utilisation au Client, à l’exception des éléments pour lesquels des licences tierces s’appliquent (polices de caractères, logiciels, photos sous licence, etc.).
Phare web s’engage à fournir les prestations avec tout le soin et les compétences requises dans le respect des règles de l’art. Toutefois, la responsabilité de l’Agence ne saurait être engagée dans les cas suivants :
En cas de force majeure (événements imprévus, externes et inévitables tels que définis par la législation), l’exécution des obligations de l’Agence est suspendue pendant toute la durée de l’événement.
En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations, l’autre partie pourra résilier le contrat après une mise en demeure restée infructueuse pendant 30 jours.
La résiliation du contrat par le Client avant la fin des prestations entraîne le paiement des prestations déjà réalisées, ainsi qu’une indemnité compensatrice correspondant à 30% du montant restant dû.
Phare web et le Client s’engagent à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation. Ces informations ne pourront être divulguées à des tiers sans l’accord préalable écrit de la partie concernée, sauf si la loi l’exige.
Le Client s’engage à ne pas divulguer à des tiers, notamment des entreprises concurrentes, les termes du devis, ainsi que toutes informations confidentielles obtenues dans le cadre de la relation contractuelle avec Phare Web. Toute violation de cette clause de confidentialité pourra entraîner la résiliation immédiate du contrat et des poursuites pour préjudice subi.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
En cas d’échec, le litige sera soumis à la juridiction compétente du ressort du siège social de Phare Web.
Ces conditions générales de vente constituent l’intégralité de l’accord entre Phare web et le Client pour la fourniture de prestations. Aucune modification de ces CGV ne pourra être opposable à l’Agence sans son accord préalable écrit.
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